Comores

Vendredi 16 décembre, le Conseil d’administration et la direction de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), présentaient le projet d’ordonnance relatif à l’évolution sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation. "Il y a des évolutions qui sont extrêmement importantes", estime le directeur de la CSSM, Jean- Claude Voisard. Ces avancées sociales sont prévues par voie d’ordonnances gouvernementales et devront paraître avant la fin de cette année 2011. "En ce qui concerne l’assurance maladie, nous avions des prestations en nature – les remboursements de soin – qui étaient déjà identiques à celles de la Métropole. Par contre, l’indemnisation des arrêts de travail était très inférieure puisqu’à Mayotte, au bout de 60 jours, la caisse cessait d’indemniser", expose d’emblée le directeur de la CSSM. Désormais, annonce-t-il, ces nouvelles ordonnances prévoient qu’au premier janvier 2012, ce ne sont plus 60 mais 120 jours qui pourront être indemnisés. Au 1er juillet prochain, 240 jours pourront être indemnisés sur un délai de 2 ans et 360 jours sur un délai de 3 ans au 1er janvier 2013.



A propos des affections de longues durées, au 1er janvier 2012, il y aura la même réglementation qu’en Métropole : la possibilité d’indemniser 3 ans en arrêt de travail. Aussi, faut-il savoir, à l’issue de ces 3 ans – s’il y a besoin, une pension d’invalidité qui n’existait pas avant – puisque les personnes n’étaient pas indemnisées au-delà de 60 jours, pourra être mise en place. Elle va s’étendre sur la prise en charge globale de la maladie handicapante jusqu’à la pension d’invalidité. 0 Une avancée bien intéressante, en assurance maternité, les femmes auront la possibilité de reporter une partie de leur congé prénatal vers celui postnatal. Sera également créée une allocation forfaitaire pour les femmes agricultrices, commerçantes, artisans…, de professions indépendantes "qui jusqu’à présent n’avaient rien dans ce domainelà". "En cas de décès d’un salarié, les familles pourront bénéficier de 3 mois de salaire dans la limite du plafond", énumère Jean-Claude Voisard. L’assurance veuvage connaîtra également un alignement sur le dispositif national et l’indemnisation sera sur une période maximum de 3 ans. Les syndicats locaux pourront s’adresser à leurs partenaires nationaux qui gèrent les institutions de retraite complémentaire et négocier l’entrée des salariés de Mayotte dans ce processus. En contrepartie des cotisations forfaitaires, explique le directeur de la CSSM, les exploitants agricoles et les professions indépendantes pourront également bénéficier d’une retraite forfaitaire.



Enfin, les cotisations sociales vont pouvoir faire l’objet d’une exonération des charges patronales "pour les salaires compris entre le Smig et 1,3 fois le Smig", précisant qu’il s’agit de l’application du dispositif d’exonération bas salaire dit "Loi Fillon". Les travailleurs indépendants auront une exonération sur les 2 premières années d’exercice. "Les deux premières années ne seront pas grevées par des cotisations", déclare M. Voisard qui rappelle que ce dispositif est spécifique pour l’Outremer. Hormis l’aspect retraite, les cotisations salariales augmenteront progressivement à partir de 2020 seulement.

Source: http://www.mayottehebdo.com/201112209932/des-avancees-sociales-non-negligeables-des-2012