Comores

Suite au "Bilan d’étape" publié dans Mayotte hebdo n°526, la réponse du préfet sur la fameuse affaire du marché de fournitures scolaires du vice-rectorat a laissé insensibles tous les candidats aux sénatoriales. C’est vraiment très, très bizarre. En revanche, elle a ému tous les acteurs économiques de l’Outremer et de Mayotte. Nous ne faisons que constater la cassure entre les élus et la société civile.

r dans cette affaire, la CGPME Mayotte, très naïvement, n’a fait que rappeler la circulaire gouvernementale, très récente, concernant l’accès des PME des Dom à la commande publique. A sa grande surprise, elle se voit opposer une argumentation politique à la place du droit applicable. Décidément, à Mayotte la mise en cause de la parole gouvernementale ne fait pas réagir. Pourtant il devrait en être autrement, lorsque les valeurs de la République souffrent régulièrement du "zèle" de quelques fonctionnaires "talentueux", aux relents de professeur savant généraliste. Ne trouvez-vous pas le silence de nos parlementaires et des candidats aux deux sièges de sénateur de Mayotte un peu, voire très surprenant ?
Pour rappel, afin de justifier la passation en lot unique du marché de fournitures scolaires pour la rentrée 2011-2012 du vice-rectorat de Mayotte et exclure les PME locales de cette commande publique, l’administration soutient qu’elle est "…disposée à favoriser les entreprises locales… à coût égal… Pour les services de l’Etat, c’est la crise aussi…. Notre budget de fonctionnement baisse d’année en année…". Cette argumentation est "fallacieuse", nous semble-t-il très respectueusement.
Après lecture de cette très importante circulaire gouvernementale du 19 octobre 2010 concernant "l’accès des PME à la commande publique dans le cadre du code des marchés publics 2006 dans les départements d’Outremer, à Mayotte,…", cette pratique est un précédent inquiétant qui devrait faire réagir immédiatement toutes les PME des Dom par solidarité.
Cette circulaire indique très clairement en gras à la page 7, et pour ne pas donner des excuses aux donneurs d’ordres un peu myopes, que l’allotissement est le principe, "lorsque l’importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise…".
L’opérateur économique ultramarin, notamment le CGPME des Dom et de Mayotte, ne peut comprendre la facilité avec laquelle un donneur d’ordres aussi populaire, de surcroît représentant le ministère de l’Education nationale, puisse botter en touche avec une légèreté déconcertante une circulaire gouvernementale favorable aux PME. C’est l’ensemble du tissu économique Outremer qu’on discrédite ainsi. Comment peut-on justifier la différence de prix entre Mayotte et la Métropole pour écarter l’allotissement au mépris de la contrainte géographique d’éloignement ?
De plus, cette circulaire confie au préfet, arbitre et autorité impartiale appréciée de tous, la charge de contrôler la bonne application du code. Elle lui confie aussi la mission d’identification des marchés susceptibles de relever de l’allotissement et de faire remonter au Gouvernement les difficultés éventuellement rencontrées. Apparemment le préfet semble, juste en l’espèce et pour des raisons que nous avons du mal à saisir, avoir fait le choix de "laisser faire".
Indirectement en revanche dans cette réponse, il y a une vérité qui jaillit. Cela n’est pas passé inaperçu. Nous accrochons le bras du préfet pour lui dire que la CFDT conseil général est d’accord avec lui. Le préfet reconnaît enfin que les prix sont trop exagérés à Mayotte, plus qu’ailleurs. C’est le cas du prix du billet d’avion, du carburant, des denrées alimentaires… et même des fournitures scolaires.
Bref la vie est trop chère à Mayotte, pour les services de l’Etat aussi. Il en a fallu du temps pour que cette vérité jaillisse des propos mêmes du représentant de l’Etat. Nous n’irons pas jusqu’à dire que sa réponse sous-entendrait que les coûts d’approche seraient truqués, falsifiés. Loin de là. Mais c’est presque ça. Ce qui nous autorise à lui envoyer volontiers une carte syndicale d’adhésion.
Nous espérons que désormais le préfet acceptera de discuter de la vie chère, de l’intégration décente, de la prise en compte de l’ancienneté des fonctionnaires mahorais, de la retraite décente et de l’indexation des salaires des fonctionnaires. Les organisations compétentes de la société civile "non cooptées scandaleusement par les lobbies", sont prêtes pour un dialogue social autour de ces questions. Comme d’habitude, les parlementaires champions de l’absentéisme nous joueront leur jeu favori : la récupération politique.
Au final, le préfet admettra sans doute que le motif tiré de la crise du budget de fonctionnement des services de l’Etat n’est pas recevable. Le préfet admettra sans doute que cette décision du vice-recteur est une décision anti économique, destructrice d’emplois des Mahorais. Mais surtout, il admettra aussi que cette décision est contraire à la circulaire gouvernementale du 19/10/2010 et à la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans cette affaire, la CGPME Mayotte et son président ont donc raison sur toute la ligne. Les défenseurs de l’indexation et du pouvoir d’achat tels que Rivo et Ansoir aussi.

Issa Mohamed Elanrif,
SG CFDT conseil général

Source: http://www.mayottehebdo.com/201107019371/tribune-libre-la-cgpme-a-raison-sur-toute-la-ligne