Comores

Du Comité interministériel de la mer (Cimer) qui s’est réuni le 10 juin à Guérande (Loire- Atlantique) sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, il ressort plusieurs points intéressant les collectivités locales. Concernant la réforme portuaire, le Premier ministre a annoncé qu’elle se poursuivra désormais dans les ports d’Outremer. Dans ces territoires, les espaces maritimes qui relèvent de la juridiction française restent à mieux cerner et délimiter "dans les meilleurs délais", rapporte Morgan Boëdec sur localtis.info.

La gouvernance des ports y sera "modernisée" et confiée dans chacun des départements d’Outremer aux collectivités territoriales. Le statut de ces ports évoluera à la mi-2012 vers celui d’établissement public. Pour que tout soit mis en place d’ici 2013, un projet de loi doit être voté, qui sera prochainement soumis au Conseil d’Etat. "En Métropole, la réforme des ports est effective à 90%. Elle redonne leur chance à nos ports dans la compétition internationale. Avec une organisation analogue à celle des autres ports européens, ils vont gagner en fiabilité et pour les territoires qui les accueillent, c’est une source majeure de croissance et d’emploi", a déclaré François Fillon.

Autres priorités pour les deux prochaines années : la lutte contre les trafics illicites en mer et le renforcement des moyens de sauvetage en mer et d’assistance aux navires en difficulté. Ce dernier enjeu nécessite un dialogue accru avec nos voisins européens. L’action de l’Etat en mer porte aussi sur la réduction des pollutions en mer et la préservation des aires maritimes protégées. En ce sens, le Premier ministre a rappelé que les règles ont été renforcées au niveau européen afin de prévenir et limiter ces pollutions et qu’une ordonnance vient d’en transposer

une partie en droit français.

Quant aux parcs marins, 3 nouveaux (en plus de celui d’Iroise et de Mayotte, qui serait "bien mal engagé" selon le réseau associatif France Nature Environnement) vont être inaugurés en 2011, puis 3 autres l’an prochain. Le but est qu’ils couvrent 10% de la surface de l’espace maritime français d’ici 2012. Enfin, une stratégie nationale sur l’exploitation des ressources des grands fonds va être déployée d’ici la fin de l’année. "C’est un enjeu majeur, sur lequel la France et l’Europe doivent se positionner rapidement, en commençant par engager une deuxième campagne d’exploration à Wallis-et-Futuna", a conclu François Fillon.

Source: http://www.mayottehebdo.com/201106169310/la-reforme-portuaire-se-poursuit-en-outremer