Comores

Bashar Kiwan ou comment entretenir le mythe des investissements étrangers

Monsieur Bashar Kiwan s'enorgueillit, parade et se pavane comme un paon, d'avoir eu une Licence TIC pour laquelle, je le cite, '' nous avons investi d'importantes sommes d'argent '' (éditorial paru dans Al Balad du 27 avril 2011). De quelle licence nous parle-t-il ? Celle octroyée en septembre 2007 à CGH et qui n'a jamais été exploitée ? Ou la « modifiée » de février 2010 au profit, encore, de sa société Twama ?
Qu'on se le dise entre nous, la licence de Twama ne jouit d'aucune légalité! Elle n'est pas octroyée par l'Autorité qui a compétence légale, en l'occurrence l'Autorité nationale de régulation des TIC (ANRTIC). Pourtant la loi régissant le secteur (Loi N?08-007/AU du 15 janvier 2008) est clair dans son article 26 : L'ANRTIC « est chargée d'octroyer les licences ». Cette loi précise également en son article 8 que la '' licence est délivrée par l'Autorité de régulation.'' Alors qu'on se le dise entre nous : La licence de Twama n'est que le fait d'une usurpation de pouvoir, d'un piétinement des textes réglementaires de notre pays. En plus de cela, la violation de la loi est flagrante en matière de procédure ; puisque aucun appel d'offre n'a été effectué. Or, si l'on s'en tient à la règle, toute '' demande de licence répond à un appel d'offres organisé par l'Autorité de régulation'', comme l'indique ladite loi. Alors, qu'on se le dise entre nous : la licence de Twama n'est qu'une montagne d'illégalités entourée d'un plateau de mensonges.
Par ailleurs, est-ce que Monsieur Bashar apporterait une preuve insigne de la participation Comorienne au capital dudit opérateur de licence Twama? Evidemment non ! Or, nos textes réglementaires, à l'instar de l'article 7 du décret N°09-64/PR (Portant sur les modalités d'application de la Loi des Tic), exigent que les participations étrangères au capital d'un opérateur titulaire de licence soient autorisées dans la limite de 66%. Qui de nous, Comoriens, détiennent les 34% ? Alors, qu'on se le dise entre nous : la licence de Twama ne jouit d'aucune légalité.
Sur le retrait de la licence Twama, que M. Bashar fait planer la menace d'une clause de pénalité contre les autorités comoriennes (dans son édito cité ci-après). Et bien ce retrait est couvert d'une légalité irréprochable. Un de ses fondements est l'article 12 de la Loi des Tic: ''Toute licence n'ayant pas fait l'objet d'aucune exploitation pendant une durée consécutive de plus de six mois peut être révoquée pour être restituée au domaine public et faire l'objet d'un nouveau processus d'appel d'offre.'' Mais, je vais vous étonner, la fameuse '' clause de pénalité très claire'', dont parle M. Kiwan, n'est qu'une création de son imagination débordante. Il s'agit d'un mensonge grossier, tout simplement. Ni le décret lui octroyant la licence TWAMA, ni le protocole de Septembre 2007 ne l'ont mentionnée.
Par ailleurs, l'illégalité qui entoure cette licence relève aussi de cette cession truquée ! En effet, par son arrogance et son mépris, Monsieur Bashar a étalé sur la place publique Comorienne et Internationale, par médias interposés, cette cession truquée de la licence CGH au profit de Twama Télécom, une composante de CGH. Et loin de proclamer le contraire, il en affirme sans ambages, et d'un ton menaçant : '' Notre licence est protégée''.
Heureusement notre loi, dans son article 12 alinéa 4, atteste que « la licence est personnelle et non cessible ». Alors, qu'on se le dise entre nous : les fondements juridiques pour le retrait de la licence de Twama sont incontestables, irréfutables, irrécusables. Reste aux institutions représentatives de l'Etat de faire preuve de courage, de rigueur et d'honnêteté.
Chers lecteurs, que Monsieur Bashar ait investi beaucoup d'argent pour « cette licence », je le conçois. Mais c'est le minimum requis, pour être un opérateur des TIC : se doter d'équipements, d'infrastructures, les installer et payer en conséquence les ingénieurs! Ce dont il a manqué de respecter en matière d'investissement est le protocole signé avec notre Gouvernement, à savoir : la construction '' de quatre ports dans les trois îles de Ngazidja, Ndzouani et Mohéli destinés au transport maritime inter îles de passagers, ainsi que des infrastructures essentielles pour le bon fonctionnement de ces ports'' et la fourniture ''au moins de trois bateaux rapides pour assurer pas moins d'un voyage journalier pour chaque île.''
En somme, Monsieur Bashar n'a guère payé un droit de licence : ni pour celle de CGH, ni pour celle de Twama. Quel est ce pays au monde où l'on bénéficie de deux licences globales, unifiant tous les segments des TIC (internet, téléphone fixe et mobile) sans avoir à débourser 1 franc? Oui, c'est ici aux Comores ! Le bénéficiaire s'appelle Bashar Kiwan.
Alors qu'on se le dise entre nous : le pays, avec les licences de Bashar, totalisent, un manque à gagner direct de plusieurs milliards, rien que pour le paiement du droit de licence. Par comparaison, chers lecteurs, une licence 3G coûte en CFA, 40 milliards en Tunisie, 20 milliards au Maroc, 75 milliards au Nigéria... Ajoutez donc la redevance de régulation prévue par la loi (3% du chiffre d'affaires), les redevances de fréquences, la contribution au Fonds de Service Universel (1% du chiffre d'affaires)...
Quatre ans au Total que la CGH de Monsieur Bashar a bloqué deux licences, toujours non exploitées ! 4 ans que les Comoriens ne bénéficient pas des avantages de la concurrence légiférée : baisses des prix, choix des services et d'opérateurs, nouvelles qualités de services, innovations en matière de relation clientèle ! 4 ans que les Comoriens s'impatientent pour évaluer, enfin, la création de richesses et d'emplois avec la 2éme licence d'opérateur des TIC! 4 ans que les Comoriens attendent qu'un port, ou un bateau soient fournis? Alors qu'on se le dise entre nous : avec les licences non exploitées de Bashar, les Comoriens ont un manque à gagner énorme.
Pour répondre au PDG de CGH, clamons que bénéficier d'une licence est une chose, justifier sa légalité est fondamentale. Notre manque à gagner en tant que citoyens de ce pays se compte par milliards. Notre dignité de citoyen Comorien en a pris un coup qui n'a pas de prix ! Alors CARTON ROUGE Monsieur Bashar.

Ali Mhadji (un consommateur des TIC)
Source : comoresdroi