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Dernière mise à jour : 28.11.2017
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Nouvel appel à projets pour le fonds de développement

Publié le 21/04/2011 à 15:18 par moindjie Tags : création cadre dessous

Suite à une erreur matérielle, l’appel à projets du Fonds mahorais de développement économique, social et culturel (FMDESC), lancé par la préfecture le 6 avril dernier, a été modifié. Le présent appel à projets correspond à la première section du fonds, relative aux projets portés sous maîtrise d’ouvrage privée. Conformément à l’article5 du décret n°2011 355 du 30 mars 2011, les dossiers de subvention déposés par les personnes morales de droit privé ne pourront être éligibles en-dessous d’un seuil d’investissement de 50.000 €.

 

Les secteurs d’éligibilité prioritaires des projets d’investissement seront les suivants : financement de travaux d’aménagement et d’équipement de zones d’activité ; financement de projets privés d’investissement contribuant au développement du tourisme, à l’aménagement et au développement durable du territoire ; aides directes à l’équipement et à l’investissement matériel et immatériel pour la modernisation et le développement des entreprises, notamment dans les secteurs intensifs en main d’oeuvre, ou contribuant au développement et à la structuration d’une production endogène ; actions d’appui et d’accompagnement à la création d’entreprise, notamment dans les secteurs de technologie innovante ; dotation des outils d’ingénierie financière, notamment de garantie, de participation, de bonification d’intérêts et de prêts d’honneurs répondant aux besoins de développement des entreprises locales de tous les secteurs, et en particulier celles de taille moyenne. Les projets d’investissement publics feront l’objet d’un appel à projet spécifique auprès des personnes morales concernées.

Les aides financières sollicitées au titre de ce dispositif doivent être accompagnées d’un dossier de présentation du projet dont le modèle est consultable sur le site de la préfecture (www.Mayotte.pref.gouv.fr). Les dossiers présentés par les personnes morales privées sont à déposer, en 4 exemplaires, au plus tard le 31 mai, auprès du Secrétariat général pour les affaires économiques et régionales de la préfecture de Mayotte, à la Mission d’animation du développement économique (Tel. 0269.63.52.50) qui en assure l’instruction. Ils seront examinés dans le cadre d’un comité de gestion qui se tiendra au courant du mois de juin

 

Source: http://www.mayottehebdo.com/201104209093/nouvel-appel-a-projets-pour-le-fonds-de-developpement