Excellences Messieurs les présidents,
Je viens de lire votre Lettre ouverte au Président de l'Union des Comores, à Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI publié sur ce blog, postée le vendredi 27 juin 2008 11:41. Votre position sur l'acte qui met fin aux fonctions d'un membre et président de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores est bien claire et compréhensible. Je vous remercie de votre initiative d'agir de concert pour les problèmes qui touchent l'Union et les Iles.
Toutefois, sans être trop narratif, je crois que vous (vous les hautes personnalités des institutions de l'Union et des Iles) induisez le peuple comorien à une malversation à la compréhension de la Constitution de l'Union des Comores par votre missive 'Lettre'. Il me semble que soit vous n'avez pas lu la Constitution de L'Union des Comores, soit vous ne la maîtrisé pas, soit vous n'avez pas une culture juridique.
En voici le passage qui me fait plus du mal à vous comprendre :
« Nous venons d'apprendre par les ondes de l'ORTC le remplacement de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH membre de la Cour Constitutionnelle des Comores et Président en exercice de ladite institution, en réalisation de votre intention annoncée par votre directeur de cabinet dans sa lettre en date du 20 juin 2008. La motivation de votre décision porterait selon la lettre susmentionnée, sur l'arrivée à son terme à la date du 14 juin 2008 du mandat de l'intéressé qui aurait débuté le 13 juin 2002
Votre décision constitue pour nous, comme pour tout citoyen qui croît aux vertus de l'Etat de droit une désagréable surprise, car elle intervient, comme par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite par les membres de cette Haute juridiction de l'Etat, et portée à votre connaissance par courrier du 23 juin 2008, des dispositions de la loi organique N° 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle, notamment son article 2 qui soumet les membres de ladite juridiction â l'obligation de prêter serment dans les 30 jours qui suivent leur nomination pour en acquérir la qualité effective de membre. » C'est moi qui souligne.
Je vous rappelle qu'un courrier de la part de la Cour Constitutionnelle de l'Union au Président de l'Union sur une interprétation d'un point de droit n'a aucune valeur juridique. C'est le cas de la vôtre aussi. Seules, les décisions (arrêts) de cette institution ont valeur juridique et force obligatoire et exécutoire pour toute autorité comorienne, juridiction comorienne et citoyen comorien (article 35 de la Constitution de l'Union).
Si vous jugez l'acte mettant fin aux fonctions de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, membre de la Cour Constitutionnelle et Président de cette haute institution comme inconstitutionnel, il ne vous suffit pas de vous plaindre par une lettre ouverte au Président de l'Union des Comores pour montrer au peuple comorien que Sambi est le tyran. Votre démarche devrait être juridique. Vous êtes des citoyens (comoriens avant d'être des Présidents des parlements) ayant constaté qu'un acte du Président Sambi est contraire à la Constitution. En tant que citoyens comoriens, la Constitution de l'Union vous donne le droit de saisir la Cour Constitutionnelle (article 31). Pour que cette haute institution se prononce sur une question de constitutionnalité de loi, il faut qu'elle soit saisie par un citoyen (même article 31 de la constitution). Elle n'a pas le droit de s'autosaisir. Elle est le seul juge de la constitutionnalité des lois de l'Union et des Iles.
Allez à la Cour Constitutionnelle pour plaindre Messieurs les Présidents et après la décision de cette Institution, nous, citoyens, comprendrons et saurons de quel Etat de Droit les Comores sont.
Je m'excuse pour les mots lourds
ASSANE SAID AVILAZA (Toyo)