A quelques jours de la date anniversaire de la prise de fonction du président Mohamed Ali Saïd, prévue être fêtée en grande pompe le premier juillet prochain, une série de graffitis particulièrement hostiles au premier mohélien ont fleuri sur les murs de Fomboni.
Comme toujours en pareil cas, dans les places publiques, la nouvelle fait la ''une'' des palabres et les commentaires vont bon train sur leurs auteurs possibles.
Au départ, on a pensé à une réaction aux effets d'une grogne collective née des pénuries et de la cherté de la vie. Par la suite, ce fût la piste politique qui a été privilégiée.
L'opposition composée par les partisans de Fazul semble être hors de cause dans cette affaire qui semble être le fait des partisans mécontents du locataire de Bonovo.
Finalement, on privilégie une piste ''opérateurs économiques''. En effet, le milieu d'affaires se plaint que le président profite de sa situation pour instaurer un monopole de fait dans l'île en matière des affaires. Pour sa part, le président a tenu à s'expliquer en long et en large sur la question à l'occasion du conseil des ministres du mercredi dernier. De même, il n'entend pas entamer des poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs. Il a même exigé que les graffitis ne soient pas effacés. Par contre l'idée d'un ''hitima géant'' est en l'air.
Source: Al-watwan N° 1102 du 27 juin 2008

Tribune libre
Malin sera celui qui pourra nous dire avec précision où le Président SAMBI veut nous mener tellement ses contre-pieds et les voltes-face sont nombreux. Les improvisations, les incohérences, les propositions à l'emporte-pièce sont érigées en système de gouvernement. Pourtant, lorsqu'il était affaibli par la rébellion anjouanaise, le Président semblait être à l'écoute de son peuple, de ses représentants et des partis politiques. Depuis la libération de Ndzouwani, notre RAIS est devenu méconnaissable. Il se prend pour le prophète et croit avoir un droit divin de vie et de mort sur tout le monde. Poussé par des collaborateurs opportunistes et sans scrupules, il accumule les bourdes et les décisions impopulaires. Face à une opposition devenue curieusement aphone et à une assemblée de l'union qu'il a volontairement, réduite au rôle de figurant, l'ayatollah SAMBI décide seul. Insatisfait de dilapider les ressources de l'Etat pour soutenir un candidat alors que les fonctionnaires accusent 6 mois d'arriérés de salaire, SAMBI vient d'entamer une deuxième étape dans l'exercice solitaire du pouvoir. Il a franchi le rubicon. Celle de la transgression des lois de la République, oubliant au passage son devoir de garant des institutions et surtout, les engagements qu'il avait pris de faire appliquer sans complaisance, les règles de droit. Au mépris des dispositions de la loi fondamentale (Article 1er), il a vendu à la France, l'île de Mayotte. Au mépris de la loi et pour assouvir ses propres intérêts, il vient de porter l'estocade en limogeant comme un mal-propre, une des personnalités les plus importantes de l'Etat, en l'occurrence, le Président de la Cour Constitutionnel. D'aucuns lui prêtent déjà, l'intention de vouloir bidouiller la constitution afin de se maintenir au pouvoir. Où est-ce que SAMBI s'arrêtera t-il ?
En tout cas, tout cela n'augure rien de bien et nous avons toutes les raisons du monde de nous inquiéter. En effet, malgré les difficultés économiques chroniques auxquelles notre pays est confronté, un consensus social et politique permettait un fonctionnement plus ou moins pacifique et régulier de nos institutions. La libération, tant espérée de l'île d'Anjouan ouvrait des voies nouvelles dans la perspective d'une relance économique. Aujourd'hui, les abus de pouvoir et les transgressions multiples à la loi dont SAMBI s'est rendu coupable, sont venus rompre ce climat apaisé qui était propice au décollage économique et à l'entente entre les populations des îles.
Pourquoi SAMBI a t-il jugé utile de remplacer M. MOUZAOIR ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que la décision n'est pas fortuite. La raison de cette imposture, paraît simple. Après le premier tour à Anjouan et statuant pour donner suite aux requêtes aux fins d'annulation introduites par le candidat DJAANFARI, la Cour Constitutionnelle a tout simplement dit le droit en invalidant pour irrégularités graves, des suffrages acquis dans la magouille par le candidat TOIYIBOU. Cela, n'a pas été du goût de la présidence qui croyait à tort, disposer d'une institution à sa botte.
A ce titre, il conviendrait de rappeler qu'au lieu de conserver un rôle d'arbitre dans l'élection, le président s'est profondément impliqué et se retrouve aujourd'hui, devant une obligation de résultat. Coûte que coûte, son candidat doit l'emporter car, la défaite de TOIYIBOU serait également, la sienne. Devant ce choix cornélien, SAMBI ne peut lésiner, ni sur les moyens ni sur la méthode. Il applique sans vergogne, les préceptes de Machiavel à savoir, que la fin doit justifier les moyens. Cette méthode est dangereuse car, dans un pays où les tensions entre les îles sont encore vives, remplacer dans des circonstances plus que douteuses, un conseiller originaire de Ngazidja par un anjouanais ne pourrait qu'accroître la discorde et intensifier la confusion qui règne déjà.
La décision prise par SAMBI est-elle conforme à la loi ? Cette question aurait dû être tranchée par une institution supérieure et indépendante qui, malheureusement, n'existe pas. Justement, SAMBI et ses amis se sont engouffrés dans la brèche et profitent de ce manque d'arbitrage pour imposer le fait du prince. Malgré la complexité de la question posée et sans être passé par l'école de la magistrature, il convient de rappeler qu'en droit, la mise en application d'une loi ou d'une décision est souvent soumise à des conditions préalables qui, lorsqu'elles ne sont pas remplies, rendent l'acte nul. Par exemple, même élu et bénéficiant de toutes les prérogatives de sa fonction, le Président SAMBI n'aurait pas pu exercer légalement ses fonctions effectives, s'il n'avait pas prêté serment comme la loi l'y oblige. Pour qu'une loi soit applicable, des conditions de temps peuvent aussi être imposées. Sauf mention spéciale ou décision dûment motivée, la date de publication au journal officiel de la République signe la prise d'effet d'une loi ou d'une décision et non la date à laquelle, celle-ci a été prise. Poursuivant dans cette logique, il ne serait pas juridiquement incorrect de considérer que le Président SAMBI lui-même a pris ses fonctions le jour de sa prestation de serment et non, à la date de publication des résultats. Pour être valable, un acte administratif ou législatif doit obéir à des conditions de fond et de forme. Il en résulte donc que la seule date qui puisse être prise en compte dans la désignation de M. MOUZAOIR en qualité de conseiller à la Cour, est celle de sa prestation de serment. Eu égard à toutes ces considérations, nous estimons que le décret de destitution de M. MOUZAOIR est entaché d'irrégularités graves et qu'il n'est pas conforme de la loi. Au risque de créer des troubles dont les conséquences seraient d'une extrême gravité, nous exhortons le Président SAMBI à revenir sur sa décision car, il est avant tout, le garant des institutions. Il ne peut faire autrement que d'appliquer strictement la loi au risque de se compromettre définitivement et de se discréditer aux yeux de la nation toute entière et de la communauté internationale. Le Président SAMBI doit surtout dans l'avenir, se méfier des conseils prodigués par les charlatans qui l'entourent et qui n'ont ni la qualité ni la compétence dans des matières aussi pointues.
Par ailleurs, la décision de destituer M. MOUZAOIR est dangereuse car, non seulement elle suscite des interrogations quant à son opportunité mais elle risque de créer la confusion source de trouble à l'ordre public. Vu le positionnement des autorités de l'Union et leur souhait de voir TOIYIBOU remporter le scrutin, la crédibilité des responsables désignés par le pouvoir central est sujette à caution. Les résultats diffusés lors du premier tour par le minsitre chargé des opérations électorales accordant une avance au candidat du pouvoir, ne font que renforcer l'idée que la machine à frauder sera mise en oeuvre. De plus, alors que les élections ont lieu le dimanche 29 Juin, le président nouvellement désigné, ne pourra légalement exercer ses fonctions que dans 30 jours. On s'achemine donc vers des élections dignes du ZIMBABWE où, il a fallu près de 3 mois pour connaître les résultats définitifs qui ont d'ailleurs été trafiqués. Tout cela est regrettable. Le Président SAMBI qui en est l'initiateur pourra être tenu pour responsable si demain, des faits graves viennent encore une fois obscurcir le ciel anjouanais et que par son action, les tensions entre les autorités insulaires viennent à s'intensifier.
Enfin, nous appelons la communauté internationale notamment, l'Union Africaine à tout mettre en oeuvre pour que les règles de droit soient appliquées et pour que l'ordre et paix puissent enfin, durablement régner dans notre pays.
A PARIS LE 26/06/2008 / KASSIM Ali Said

A force, on devrait s'habituer. Ne plus s'émouvoir...
Certaines pratiques des forces de l'ordre à Maoré ne peuvent cependant laisser de marbre. On passera outre la participation plus qu'active – alors qu'ils n'en ont pas le droit- de certains policiers municipaux dans les opérations de contrôle d'identité : ce fut le cas à Ongojou fin mai, et Koungou début juin.
On racontera juste l'histoire du jeune Anfane, qui a bien failli être envoyé seul à Ndzuani... à l'âge de 13 ans. Arrêté par la police nationale le 6 juin à Mamoudzou alors qu'il se rendait à l'école – il est en CM2-, Anfane est né le 11 janvier 1995 à Sima (Ndzuani) –son extrait de naissance certifié fait foi. Malgré sa gueule de gosse et le fait qu'il possède un certificat de scolarité à l'école élémentaire de Kaweni, les polices l'embarquent. Selon la loi un mineur non accompagné ne peut être reconduit à la frontière. Mais ce n'est pas vraiment un problème pour les agents du centre de rétention administrative (CRA) qui l' « accueillent » : à son arrivée, plutôt que de l'attacher à un adulte qu'il ne connaît pas (une pratique très répandue en 2007), ils décident tout simplement de lui donner un autre âge. Pour la police aux frontières, Anfane, 13 ans, en a 18...Sur son arrêté de reconduite à la frontière (APRF), il est notifié qu'il est né en 1990. Lorsqu'un enseignant se rend au CRA pour tenter de le faire sortir, on lui sert plusieurs versions : il doit avoir 15 ans, il est sur l'APRF d'un autre adulte, il a 18 ans...
Sauvé in extremis par une intervention auprès de la préfecture, l'enfant ne possédait, le jour de son arrestation que ses affaires de classe.

RC

Source : kashkazi 73 juin/juillet 2008

(*) : Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

LETTRE DE L'ASSOCIATION DES DROITS DE L'HOMME, DU GRDC ET DES VERTS DE MAYOTTE AU PRESIDENT JACQUES CHIRAC

"Un autre visage de Mayotte "la Française"

LETTRE OUVERTE A JACQUES CHIRAC, LE 18 JANVIER 2001

"Pour la première fois aujourd'hui, vous foulez le sol de l'île comorienne de Mayotte en tant que Président de la République Française. Nul doute que vous garderez de votre séjour les images convenues et néanmoins touchantes de l'accueil chaleureux de toute une population acquise aux idéaux français. C'est ainsi que s'orchestrent, à Mayotte, toutes les manifestations officielles à destination des hautes autorités de l'Etat Français."

Monsieur le Président,

Pour la première fois aujourd'hui, vous foulez le sol de l'île comorienne de Mayotte en tant que Président de la République Française. Nul doute que vous garderez de votre séjour les images convenues et néanmoins touchantes de l'accueil chaleureux de toute une population acquise aux idéaux français. C'est ainsi que s'orchestrent, à Mayotte, toutes les manifestations officielles à destination des hautes autorités de l'Etat Français.

Il nous semble malheureusement de notre devoir de vous faire part d'un autre visage de Mayotte "la Française".
Depuis longtemps nous œuvrons à dénoncer la situation qui prévaut à Mayotte, situation insupportable pour toute personne empreinte d'un minimum d'humanisme, à fortiori dans un espace qui se prétend "français" et donc héritier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Dernièrement, nous avons saisi le gouvernement français, en la personne de M. Jospin précédemment de passage à Mayotte, sur l'ensemble de ces questions graves.

Voici donc ce que personne ne vous dira et ce visage de Mayotte que l'on ne vous montrera pas à l'occasion de votre séjour .
Mayotte est une île où la discrimination, à l'encontre des ressortissants des autres îles Comores en particulier, est de mise dans l'application des droits élémentaires des personnes (scolarisation, santé, emploi) Mayotte est une île où l'incitation à la xénophobie est banalisée. A Mayotte, dans le cadre des interpellations et des reconduites aux "frontières", les violations graves des Droits de l'Homme sont légion, certaines allant jusqu'à engendrer la mort : violations de domicile, coups et blessures, agressions verbales, rafles intempestives, expulsion de femmes enceintes ou en retour de couches, expulsions de mineurs souvent en cours de scolarisation, expulsions de patients en cours de traitement, abus graves de la part des forces de l'ordre : destruction de pièces officielles d'identité comoriennes voire de cartes de séjour délivrées par la Préfecture de Mayotte.
Nul doute que vous ne visiterez pas le centre de rétention où sont parquées les personnes en attente de leur reconduite aux "frontières" et dont les rares images diffusées ont rappelé aux téléspectateurs les chambres à gaz des camps nazis (carrelage facile à nettoyer après le départ des occupants). Dans ce centre, les personnes dorment à même le sol carrelé, elles reçoivent un seul repas par jour, elles sont laissées sans suivi médical en dépit de certaines situations graves, elles n'ont pas droit aux visites, ni au téléphone et encore moins à un avocat, elles n'ont pas accès aux toilettes à volonté, particulièrement la nuit où personne n'est là pour les y conduire.
Cependant, vous n'êtes pas sans ignorer, puisque c'est M. Balladur lui-même qui en a été l'artisan, qu'un visa régit depuis 1995 les conditions d'entrée à Mayotte des ressortissants des autres îles Comores. Or il faut que vous sachiez que la mise en application de ce visa a engendré une situation intenable. Les conditions d'attribution du visa sont telles qu'il est bien rare que le Comorien puisse y satisfaire, les pièces demandées ne faisant pas partie des pratiques en cours dans la vie quotidienne de l'Archipel. La coutume est donc de faire intervenir une haute personnalité mahoraise à laquelle on est lié familialement ou socialement, c'est le cas le plus fréquent et les politiques locaux ne sauraient déroger à ces demandes sans se renier humainement compte tenu des traditions culturelles commune à tout l'Archipel. A défaut, il s'agit de tenter de contourner la difficulté en produisant des documents douteux et pour ceux qui ne disposent pas de tous ces moyens, de risquer sa vie en mer pour une entrée "clandestine". Depuis la mise en place de ce visa, l'on s'accorde à penser que les morts en mer s'élèveraient à plus d'un millier quand ce ne sont pas d'autres chiffres plus élevés qui sont avancés (4000 selon l'hebdomadaire Kwezi N° spécial Anjouan Août 2000). La mort est ainsi banalisée aussi bien dans l'esprit des Mahorais que dans celui des autres Comoriens et même pour les autorités locales quelles qu'elles soient. Pourtant ces morts, ce sont : des bébés, des femmes venues assister leur fille en couches, des personnes venant rejoindre un membre de leur famille connaissant des difficultés et non pas seulement, comme on s'accorde à le dire, des candidats à l'Eldorado. Ce fameux visa enfreint la liberté légitime de circuler entre les îles de l'Archipel des Comores, ses conséquences sont désastreuses.
Vous avez donc en foulant le sol de "Mayotte la française", le privilège de visiter l'île qui, au regard de l'ensemble du territoire français à travers le monde, détient le triste record des reconduites aux frontières lesquelles atteignent aujourd'hui le chiffre de plus de 8000 pour l'année 2000 selon les autorités préfectorales.
Si nous avons choisi aujourd'hui de vous prendre à témoin et de vous faire part de la situation indigne qui prévaut à Mayotte sans avoir recours à une manifestation publique, c'est que nous vivons ici dans un espace où défendre les Droits de l'Homme est toujours perçu comme une provocation ou comme une déclaration de guerre à l'encontre des défenseurs de Mayotte "française". En effet, nombre de ceux qui vous acclameront et qui brandiront le drapeau français à votre arrivée seront de ceux qui ont manifesté à trois reprises ces dix derniers jours, en brandissant des slogans primaires de haine et d'exclusion qui laissent mesurer la situation explosive régnant dans "l'île aux parfums". Il est clair que tous ces gens n'ont pas aujourd'hui compris ce qu'impliquait le "choix d'être français" . Conscients de la légitimité et de la noblesse de la cause que nous défendons mais aussi de nos responsabilités, nous n'avons pas souhaité nous inscrire dans le courant lourdement provocateur qui s'est exprimé ouvertement ces derniers temps. L'Histoire témoignera au besoin que le choix de la présence française à Mayotte s'est fondé sur l'exclusion, les violences et l'absence de démocratie. Aujourd'hui, après 25 ans, ce sont ces mêmes idées qui prévalent dans l'île où l'on ne retient des droits que celui "des peuples à disposer d'eux-mêmes" pour bafouer en toute impunité ceux des droits élémentaires de la personne humaine. L'avenir de Mayotte ne peut prétendre se construire sur la haine de l'autre, la haine du frère comorien avec lequel on partage famille, langue, culture, traditions et religion, la haine du métropolitain dont on n'attend que l'argent, la haine du malgache et finalement la haine de soi même puisqu'aucun mahorais ne peut espérer se trouver un jour "pur mahorais" face à son miroir.
Vous êtes, Monsieur le Président, le plus haut représentant de l'Etat Français ; la France a une lourde responsabilité dans cette situation. Nous nous permettons donc de vous demander de bien vouloir mesurer toutes les implications graves que peuvent avoir les décisions politiques françaises, les discours officiels, dans le contexte extrêmement fragile et perturbé d'une île qui ne peut à aucun moment se concevoir comme coupée de son environnement immédiat et naturel : l'Archipel des Comores, la région Océan Indien dans son ensemble.
Nous craignons bien que, comme à l'accoutumée, notre propos reste lettre morte parce qu'à Mayotte certains sujets sont malheureusement toujours tabous, mais il est, et il sera toujours, de notre devoir de dire et de dénoncer les réalités affligeantes de la vie mahoraise. Ainsi, nul ne pourra prétendre ignorer les faits le jour où les conséquences de la politique désastreuse menée ici se manifesteront.
Comptant néanmoins sur votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République Française, l'expression de notre très haute considération.
Pour l'Association de Défense des Droits de l'Homme :

Assany Mfoungoulié
Pour le GRDC : Djaffaouni Houmadi
Pour les Verts de Mayotte : Ahamada Salime

Selon certaines de nos sources, lors des préparatifs du débarquement d'Anjouan, plus de 1 millions de dollars ont été détournés de leur usage initial. Des membres du cabinet présidentiel et de l'état major de l'armée seraient impliqués dans ce détournement de fond.

Par ailleurs, dans le cadre des investissements réalisés par les pays du moyen-orient aux Comores, plusieurs pots de vin auraient été versés au président Sambi, à certains de ses proches ainsi qu'à son vice-président Nadhoim. Selon nos sources, des hauts dignitaires du régime actuel ont investi des sommes colossales dans des hotels en Tanzanie.

Source: Comorobeach

Moroni, mardi 24 juin 2008 (HZK-Presse) – La Société des Scientifiques et des Ingénieurs Comoriens (S2IC), en partenariat avec l'Association des Maires de Ngazidja (AMN) et l'association « Moissi » de Bandamadji- Itsandra, a accueilli samedi 21 juin dernier, le Club Unesco d'El-Morouj de la Tuinisie pour initier des échanges d'ordre scientifique et culturel avec des jeunes comoriens oeuvrant dans des associations communautaires.
A cette occasion, une cérémonie de lancement des activités a eu lieu à la place publique de Bandamadji, en présence de plusieurs personnalités politiques, notables et membres d'associations bénéficiaires d'une série de formations.
Crée en décembre 2006, l'Organisation non gouvernementale « S2IC » que dirige le secrétaire général de la commission nationale de l'Isesco [Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture], Said Omar Said Hassane, intervient dans plusieurs domaines d'activités allant du social à l'économie, en passant par le transfert des nouvelles techniques de l'information et de la communication, en créant des synergies pour la solidarité et la coopération internationale.
« Dans le contexte actuel de la mondialisation, dira le secrétaire général de l'Ong, il y a lieu de renforcer les échanges et les expériences à travers le partenariat scientifique pour bénéficier l'expertise de certains pays en développement ». D'où l'intérêt que revêt la mission du Club Unesco d'El-Morouj de Tunis, représentée par cinq jeunes « pluridisciplinaires » qui, depuis son arrivé à Moroni, est en contact avec des jeunes des localités de Bandamadji-Itsandra , Iconi, Nvouni, Mdé, Djoumoichongo, Ntsoudjini et Mtsamudou-Oichili dans l'île autonome de Ngazidja.
Malgré l'absence de club-Unesco aux Comores, qui handicape sérieusement ce type d'échanges entre les jeunes, celui d'El-Morouj fait partie des premiers initiateurs, parmi d'autres, exerçant dans le domaine de l'animation des jeunes, à la recherche de nouveaux partenaires bénéficiant d'autres soutiens non Etatiques. Ce qui n'est pas le cas en Tunisie où toute association enregistrée de droit bénéficie d'une subvention de l'Etat.
Durant son séjour à Ngazidja, cette mission se doit d'initier à leurs confrères comoriens des ateliers de formation sur l'utilisation des conteneurs dans le bâtiment, en animation des centres de jeunes, sur l'élaboration de l'agenda 21 axé sur les OMD [Objectifs du millénaire pour le développement] , la création de sites Web et l'initiation des jeunes en production audio-visuelle.
« Tout un chantier d'encadrement au profit d'une cinquantaine de jeunes, qui laissera sans doute des traces de leur séjour aux Comores », espère le jeune ingénieur Saber dans son intervention. Il laissera entendre que « son club n'est pas là pour donner mais aussi recevoir en contrepartie l'expérience comorienne ».
C'est dire que le club Unesco d'El-Morouj est venu avec l'objectif de communiquer avec des jeunes qui, à leur tour, leur feront bénéficier d'une certaine expérience dans leur domaine d'intervention. Certains parmi eux poursuivent leurs formations universitaires, a-t-on constaté.
Intervenant au nom de l'association des maires de Ngazidja, Mohamed Said Abdallah Mchangama rappellera à la jeunesse présente les liens historiques et culturels unissant les deux pays (Comores et Tunisie) qui remonte à l'aube de notre indépendance en 1975. Le choix opéré par l'Ong des scientifiques et ingénieurs comoriens en sollicitant en premier l'expertise tunisienne se justifie par le besoin, dans la nouvelle géostratégie de l'Union des Comores, de promouvoir une nouvelle forme de coopération technique et culturelle et contribuer à l'émergence d'un leadership au sein la communauté scientifique à travers la recherche, le dialogue et le développement, souligne le président de l'association des Maires, et ex-président de l'assemblée fédérale, Mohamed S. Abdallah Mchangama.
En s'impliquant davantage, par le biais de sa commission aux affaires sociales, l'AMN plaide en faveur du renforcement de la coopération décentralisée, au service de la démocratie locale, a affirmé le patron des maires de Ngazidja.
Pour sa part, la commissaire générale en charge de la promotion de la Femme de l'île de Ngazidja et maire de la localité, Mme Moinaécha Said Islam, louera « les efforts consentis par l'association Moissi d'une part pour avoir accepté d'offrir l'hospitalité à ces jeunes mais aussi la confiance de cette ville qui devient l'axe de concentration de toutes les activités qu'entreprend la mission tunisienne durant son séjour dans le pays.
A. Nabahane 240608/an/hzkpresse /6h00

Les membres de la Cour Constitutionnelle
de l'Union des Comores
MORONI
Moroni, le 23 juin 2008
à
Son Excellence Monsieur le Président de l'Union des Comores
MORONI
Excellence Monsieur le Président,
Nous, Membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores, avons l'honneur de porter à votre haute connaissance ce qui suit :
La Cour Constitutionnelle de L'Union des Comores vient d'être informée par son Président, Monsieur Mouzaoir ABDALLAH de la lettre de votre Directeur de Cabinet remise aux forces de sécurité en service à la porte de la Cour Constitutionnelle sans Bordereau d'Envoi ni cahier de transmission, dont la teneur suit :
« objet : votre mandat à la Cour Constitutionnelle
Monsieur,
Nous venons de constater que votre nomination en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle est intervenue le 13 juin 2002 «CF. décret n° 02-006/PR . Certes, celle-ci a été confirmée par le décret n° 04-092/PR du 24 août 2004, mais cela ne peut évidemment être considéré comme une nouvelle nomination.
En conséquence, votre mandat en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle est arrivé à son terme le 14 juin 2008. Son Excellence Monsieur le Président de l'Union m'a chargé de vous informer qu'il entend procéder la nomination d'un nouveau membre, conformément à l'article 32 de la Constitution de l'Union.
Veuillez agréer l'expression de ma haute considération ».

Excellence Monsieur le Président,
Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores considèrent que la portée de la présente lettre de par son impact sur le fonctionnement régulier des Institutions de notre pays transgresse la personne du Président de l'Institution qu'est la Cour Constitutionnelle. Il vise la continuité d'un service public à un moment crucial de notre processus démocratique.
Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores insistent sur les points de droit suivants :
L'article 32 de la Constitution de l'Union des Comores dispose « le Président de l'Union, les Vice-présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Chefs des Exécutifs des Iles nomment chacun un membre de la Cour Constitutionnelle »
L'article 33 de la Constitution de l'Union des Comores dispose, entre autres, que « les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles. Sauf cas de flagrant délit, ils ne peuvent être poursuivis et arrêtés sans l'autorisation de la haute juridiction » ;
L'article 2 de la loi organique 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle dispose « avant d'entrer en fonction les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien, devant le Président de l'Union ou l'un de ses vices-présidents et du Bureau de l'Assemblée de l'Union, assisté du Grand Mufti « Je jure au nom d'Allah de bien et fidèlement remplir mes fonctions au sein de la Cour, de l'exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le secret de délibération et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». Les membres de la Cour Constitutionnelle sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour ou leur nomination a été notifiée, à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement ».
Les membres de la Cour Constitutionnelle rappellent que les événements politiques se sont déroulés dans notre pays de la manière suivante :
a) Le référendum constitutionnel a eu lieu en décembre 2001
b) Le Président de l'Union des Comores a été élu en 2002. Son Investiture est intervenue en mai 2002.
Le Président de l'Union investit en 2002 pouvait par conséquent juridiquement mettre en œuvre les dispositions de l'article 32 de la Constitution en procédant à la nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle. Ce fut effectivement l'objet du décret 02-006/PR portant nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, membre de la Cour Constitutionnelle.
Il convient de noter ici que les membres de la Cour ne peuvent entrer en fonction sans la prestation de serment prévue à l'article 2 de la loi organique ci-dessus citée.
c) Notre Pays a connu malheureusement un blocage institutionnel intervenu suite aux conflits de compétence entre les Institutions notamment entre l'Exécutif de l'Union et les Exécutifs des Iles. Ces conflits ont engendré les conséquences suivantes :
- les Présidents des Iles Autonomes de la Grande-Comore et d'Anjouan élus en 2002 ont refusé, à cause des conflits de compétence ci-dessus citées, de nommer leur représentant à la Cour Constitutionnelle conformément à l'article 32 de la Constitution de l'Union. Ils estimaient que les conditions n'étaient pas encore réunies notamment l'existence de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.
- les élections législatives prévues pour juin 2002 n'ont pas eu lieu. Ainsi les dispositions de l'article 32 de la Constitution ne pouvaient être mises en œuvre en ce qui concerne le Président de l'Assemblée de l'Union
d) Les élections législatives eurent lieu en 2004
Les conditions juridiques étaient par conséquent réunies en vue de la nomination de tous les membres de la Cour.
Les membres de la Cour relèvent en outre :
1. - Que la nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est intervenue le 24 août 2004
2. – Que les membres de la Cour ne pouvaient prêter le serment prévu à l'article 2 de la loi organique sur la Cour dans les 30 jours qui suivent la notification de leur nomination pour la simple raison que tous les membres de la Cour n'étaient pas nommés en 2002.
3. - Que le décret 02-006/PR en date du 13 juin 2002 notifié à Monsieur Mouzaoir ABDALLAH à la même date ne pouvait être appliquée en 2004 en vue de la prestation qui doit intervenir 30 jours après la notification de sa nomination à la Cour Constitutionnelle
4. - Que le décret 04-092/PR portant confirmation de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle dit en son article 1er « Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est confirmé dans sa fonction de membre de la Cour Constitutionnelle »
5. – Que par ailleurs les deux Vices –Présidents de l'Union des Comores à savoir : Monsieur CAABI EL YACHROUTU et BEN MASSOUNDI Rachid, investis en même temps que le Président de l'Union en 2002, ont en ce qui les concerne nommé respectivement Messieurs Abhar SAID BOURHANE et MOHAMED BACRI, Conseillers à la Cour. Ils les ont confirmé en 2004.
Nous constatons en effet, que le décret 04-092/PR pris par la même autorité administrative à savoir : le Président de l'Union des Comores visant le même objet confirme Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle. Ainsi de part cet acte juridique conforme à la Constitution, le Conseiller Mouzaoir ABDALLAH pour entrer en fonction pouvait prêter le serment prévu à l'article 2 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle dans le délai légal prévu à cet effet.
Le législateur organique, en prescrivant dans l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle de l'Union que « les membres de la Cour sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour ou leur nomination leur a été notifiée ; à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement », signifie clairement que la fonction de conseiller est subordonnée à la prestation de serment. Ainsi le mandant de 6 ans précisé dans l'article 33 de la Constitution de l'Union ne commence effectivement qu'à partir de la date de prestation de serment.
Les membres de la Cour Constitutionnelle considèrent enfin que leur mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004.
Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores estiment dans ces conditions que toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union serait anti constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation, fonctionnement dont son Excellence Monsieur le Président de l'Union des Comores a la charge d'assurer.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de l'Union, notre considération distinguée et l'expression de nos sentiments respectueux.
Les membres de la Cour

M. MOUZAOIR ABDALLAH
M. MOHAMED HASSANALY
M. AHMED ELHARIF HAMIDI
M. ABHAR SAID BOURHANE
M. YOUSSOUF MOUSTAKIM
M. ABDOURAZAKOU ABDOULHAMID

Ci-joint :
- Le décret 02-006/PR en date du 13 juin 2002
- Le décret 04-092/PR en date du 24 août 2004
- Copie de la lettre
- Ampliations :
- Monsieur le Président de l'Union
- Messieurs les deux vice-Présidents
- Monsieur le Président de l'Assemblée de l'Union
- Messieurs les Présidents des Iles Autonomes
- L'Union Africaine
- Ligue des Etats Arabes
- La Francophonie (OIF)
- L'Union Européenne
- PNUD
- Représentations diplomatiques

La campagne électorale du deuxième tour de la présidentielle d'Anjouan est marquée par l'absence de meeting public. A quelques heures de la fin de la campagne, prévue le vendredi 27 juin aucun candidat n'a ténu un meeting public. Seuls quelques photos et banderoles en faveur des deux candidats Mohamed Djaanfari et Moussa Toybou marquent l'ambiance d'une période électorale. Ils semblerait que les deux challengers ont choisi le ''porte à porte'' pour mener une campagne souterraine.
Néanmoins, beaucoup d'anjouanais en provenance des autres îles Mwali, Ngazidja et Maore arrivent à l'aéroport de Ouani et au port de Mutsamudu pour accomplir leur devoir civique à Anjouan.
Par ailleurs, les discours radiodiffusés des deux candidats au deuxième tour sont moins séduisants. Ils s'accusent mutuellement au lieu d'expliquer leurs ''programmes'' (s'ils en ont vraiment) aux anjouanais.
Le candidat Mohamed Djaanfari est convaincu que le développement de l'île autonome d'Anjouan passera par la pêche et le tourisme, comme l'île voisine de Maurice. Il préconise d'organiser une table ronde pour une réconciliation entre les anjouanais s'il est élu président de l'île. Mohamed Djaanfari ne cache pas son opposition au régime Sambi. Il dénonce une tentative de fraude massive bien organisée contre lui. Il cite un « débarquement » des hauts fonctionnaires venant de Ngazidja munis des mallettes remplis d'argent pour acheter des électeurs, alors que les fonctionnaires comptent six mois de salaires impayés.
De son coté, Moussa Toybou promet la cohésion entre les institutions de l'Union des Comores et celles de l'île et le développement des infrastructures pour espérer une amélioration des conditions de vie de la population. La réconciliation des anjouanais lui est nécessaire. Il fustige son challenger de bénéficier des financements en provenance de l'étranger et de prôner un discours incendiaire en appelant à « faire barrage à Sambi ». Moussa toybou fait allusion aux communiqués de Mohamed Djaanfari, comme celui qui affirme qu' « Anjouan n'est pas le Zimbabwé » mais que « les Anjouanais sont prêts à verser le sang pour faire respecter la démocratie », (voir ici). Il a regretté que la maison d'un de ses partisans soit brûlée à Sima, la ville natale de Mohamed Djaanfari.
Dans ce climat de campagne électorale, on ne peut que souhaiter une élection libre et transparente. Ainsi triomphera la démocratie le 29 juin prochain.
Comores4

Le président Sambi vient de nommer Said Omar Abdoulkarim président de la Cour Constitutionnelle pour remplacer Mouzaoir Abdallah.
Six des sept membres de la haute juridiction ont adressé un courrier au président Sambi estimant que « toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union » [informant la haute juridiction de l'intention du Président Sambi de procéder la nomination d'un nouveau membre, ndlr] « serait anti constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation »,(voir ici). Une nomination qui risque de créer une autre instabilité au sommet de l'Etat à la veille de l'élection présidentielle d'Anjouan qui devrait être validé par cette haute juridiction.
Said Omar Abdoulkarim, originaire de la ville de Wani, est un ancien préfet de l'île de Mayotte. Un autre membre de la cour constitutionnelle devrait être nommé par le vice président Idi Nadhoim.
Le mandat de Mouzaoir Abdallah « est arrivé à terme le 14 juin 2008 », selon la présidence de l'Union des Comores. Mais pour les juges constitutionnels il se termine en 2010.
Je vous propose de lire ci-dessous, un commentaire du journaliste Pétan Mognihazi.
A propos de la fin de mandats à la Cour Constitutionnelle
Le problème du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est venu une fois encore ouvrir un débat qui, pour le moins, risque de créer une certaine instabilité au sommet de l'Etat. Entre ceux qui pensent que le mandat des membres de cette Cour court à partir de la date de nomination et ceux qui estiment que c'est à partir de la prestation de serment, il y a un vide faute d'un organe de recours en pareille circonstance.
De fait, entre la présidence de la République qui nomme un membre parmi les sept que compte l'institution et les six auteurs de la correspondance adressée au chef de l'Etat pour contester la fin proclamée du mandat de M. Mouzaoir Abdallah, il faut aujourd'hui une institution pour trancher.
Pour le chef de l'Etat, le mandat de M. Mouzaoir Abdallah ''en qualité de membre de la Cour constitutionnelle est arrivé à terme le 14 juin 2008'' car il a été nommé le 13 juin 2002 pour un mandat de six ans. Les partisans de cette thèse estiment que même s'il n'avait pas prêté le serment prévu, ''il était membre de cette Cour'' incomplète fut-elle, car il ''jouissait des avantages liés à la fonction de membre'' de la haute juridiction.
Les partisans de cette thèse avancent un autre argument, à leurs yeux, convainquant : le décret du chef de l'Etat en date du 24 août 2004 venu ''confirmer M. Mouzaoir Abdallah dans sa fonction de membre de la cour constitutionnelle''. Le verbe ''confirmer'' est donc aujourd'hui diversement interprété.
Mais les juges constitutionnels ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, leur ''mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004''.
Ils citent l'article 2 de la loi organique relative à l'organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle qui dispose : ''avant d'entrer en fonction les membres de la Cour constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien...''. Ils estiment donc qu'avant la prestation de serment en août 2004, les trois membres nommés en 2002 n'étaient pas en fonction même s'ils jouissaient des avantages liés à cette fonction.
Tout compte fait, ce débat est venu au très mauvais moment : il intervient à quelques jours de la tenue du deuxième tour de la présidentielle anjouanaise dont les résultats doivent être validés par la Cour constitutionnelle qui, le moins que l'on puisse dire, risque de perdre la sérénité requise.
Plus encore, ce débat sur le mandat des juges constitutionnels indispose le président de la haute juridiction qui semble ainsi ne pas jouir de la confiance de l'autorité dont émane sa désignation : M. Mouzaoir a été désigné par le chef de l'Etat d'alors pour faire partie des sept juges constitutionnels.
A ce titre, on peut dire qu'il est en quelque sorte le représentant de la présidence de la République au sein de l'institution, même si une fois nommé, il est libre dans ses prises de position et dans ses actes.
Pétan Mognihazi
Al-watwan N° 1101 du 26 juin 2008

Le président du Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, Jean-Baptiste Flori a ouvert la deuxième session de l'année 2008 de la Cour criminelle hier matin. Une seule affaire a été jugée. Cela concernait un viol sur mineure de 15 ans en état de récidive. Mohamed* était à la barre pour avoir violé une amie de sa soeur en avril 2005 à M'tsapéré. Lors de l'audience, l'intéressé a d'ailleurs reconnu sans difficulté les faits. Il a toutefois affirmé au président Flori être malade et qu'il ne contrôlait pas ses pulsions. D'ailleurs l'expertise psychiatrique et psychologique a confirmé que Mohamed avait de nombreuses défaillances sur le plan scolaire, affectif et professionnel. La psychologue, venue dresser un portrait de la personnalité de Mohamed, l'a décrit comme immature et à la recherche de référents parentaux. Elle a également estimé que l'enfermer à Majicavo n'était pas la solution la plus adaptée puisqu'il n'existe aucune structure de suivi médical pour des situations semblables à la sienne. Dans sa jeunesse, Mohamed a été complètement délaissé par ses parents. Il a été élevé par sa grand-mère, a arrêté sa scolarité au collège. Sa vie affective était inexistante, l'accusé ayant avoué que les seules relations sexuelles qu'il a eues ont été celle des deux viols.

Il y a 10 ans, il avait violé un enfant de 3 ans, ce qui avait conduit la Cour criminelle en 2001 à le condamner à 10 ans de prison ferme. Sorti en 2003, il a donc replongé deux ans plus tard. Finalement, Mohamed a seulement brillé en athlétisme où il a participé à de nombreuses sélections pour représenter notre île à l'extérieur. Comment a-t-il fait pour ressortir aussi vite? Telle est la question qui mérite d'être posée à la justice mahoraise alors que parmi les trois violeurs présumés arrêtés la semaine dernière, le mineur n'avait été emprisonné que pendant six mois.

Le procureur général Marc Brisset-Foucault n'a pas accablé Mohamed dans son réquisitoire. Il a seulement rappelé que les faits reprochés à ce dernier étaient graves et bien qu'il les ait reconnus, il fallait une sanction exemplaire. Il a donc demandé 17 ans de réclusion criminelle. Me Sevin, défenderesse de Mohamed, a, elle, demandé à ce qu'un suivi médical accompagne la sanction, afin que Mohamed puisse avoir un jour un espoir de guérir.

Me Kondé, représentant la jeune victime de 10 ans à l'époque, (elle était présente à l'audience en compagnie de sa mère et de son ancienne institutrice) a insisté sur les conséquences dramatiques de ce viol sur Salima*. "Elle est en souffrance. Elle est blessée dans son corps et dans sa chair. Mais il y aussi un traumatisme psychologique, ce qui nous inquiète beaucoup. Elle n'habite plus chez ses parents à M'tsapéré, ses parents ne pouvant supporter les insultes et les moqueries de la famille de l'accusé alors qu'elle est la victime. Elle vit hors de la cellule familiale protectrice à Ouangani chez son oncle. Combien de temps ça va durer ? L'amour de ses parents l'accompagne, mais la justice doit le faire aussi. D'ailleurs si elle est venue, c'est qu'elle espère une fonction cathartique de ce procès pour pouvoir se reconstruire et grandir. Sa mère me l'a confirmé, au niveau culturel, elle sera dévalorisée quand il faudra penser au mariage. Il est difficile de chiffrer le préjudice subi, mais la victime demande 15 000 € de dommages et intérêts", a plaidé longuement l'avocat.

Le président Flori et ses 4 assesseurs ont été plus sévères que les réquisitions du procureur. Mohamed a en effet écopé de 18 ans de prison ferme avec obligation d'un suivi socio médical. Il devrait donc certainement être détenu à la Réunion ou en Métropole. La partie civile a obtenu 10 000 euros de dédommagement. Ce verdict satisfait la partie civile.


Source : FI n°2118 mercredi 25 juin 2008