Comores: À l’abri du football, de la politique et des rois du pétrole

La libération des prisonniers politiques continue de faire couler beaucoup d’encre. On a beaucoup parlé de Coutiti Assolant, mais celui-ci ne doit pas être l’arbre qui cache une forêt par endroits particulièrement exotique.
Vous avez dit politique ?

Dans la seconde fournée de libération de « prisonniers politiques », celle qui a fait le plus jaser parce qu’elle incluait le tortionnaire et violeur de 2002, on relève le nom de Gariste Daméogeonie. Ce patronyme cache un talentueux footballeur des années 1970, qui intégra l’équipe nationale à l’âge de 18 ans et fut bien plus tard vice-président de la Fédération Malgache de Football.

Dans le civil, notre homme fit montre d’une grande capacité à étonner autrement qu’avec son pied gauche. Comptable au Ministère des Finances, il y fut l’auteur principal de détournements de fonds portant sur la bagatelle de 8,4 milliards d’Ariary et commis entre 1998 et 2006. Notre homme dribblait pendant toutes ces années avec les remboursements de frais aux fonctionnaires. Il fut arrêté en Novembre 2006 ; profitant d’une liberté provisoire, il s’éclipsa aux Comores avant d’y être capturé à nouveau en Février 2007.

Le grand public n’avait jamais imaginé que l’emprisonnement de Gariste ait pu être la répression de quelque opinion politique, ou de quelque acte ou expression d’idées commis dans le dessein de défendre glorieusement on ne sait quel haut projet de société pour Madagascar. À part l’échelle des détournements qui fait penser à ceux commis par d’autres « surdoués » à des niveaux plus élevés du Ministère des Finances, le seul vague lien qu’on puisse faire entre Gariste et la politique est qu’il fut le fondateur en 2003 du club de football USJF Ravinala. Ce club fut parrainé par la station de radio et de télévision Ravinala ayant appartenu à Norbert Lala Ratsirahonana.

C’est d’ailleurs un des fils de ce dernier qui fut l’avocat de Gariste Daméogeonie lors de son jugement ; mais rien de bien particulier là-dedans. Nous serions donc très curieux d’avoir des éclaircissements des hommes et femmes de loi concernant le caractère politique de la mise en détention de Gariste. Et que l’on n’essaie pas de nous dire que le sigle du parti politique AVI signifierait désormais « ny asa vita no iarahana eny amin’ny Fitsarana » au lieu de « ny asa vita no ifampitsarana », pour justifier la libération de tous les détenus dont les avocats seraient de réputés fils d’anciens Premiers Ministres.
Pour un fonctionnement indépendant et responsable

Ce cas ne doit pas faire croire que tous les libérés politiques ne sont qualifiés ainsi que pour des raisons essentiellement opportunistes. Les déboires du commissaire Emmanuel Razafindrazaka, dit Bôlô, condamné pour tentative de coup d’État, révèlent à tout le moins que les hommes au pouvoir ont parfois tendance à instrumentaliser la justice pour servir leurs intérêts propres. Dans quel pays un garde des Sceaux digne de ce nom aurait-il laissé un officier de police judiciaire étaler complaisamment des pièces à conviction dans une conférence de presse organisée la veille d’un procès ?

Ces quelques cas révèlent en tout cas le grand besoin d’indépendance dans l’administration de la Justice malgache.

Il fut un temps où le roi rendait lui même la justice, un autre temps où la justice était rendue au nom du roi. Ces temps sont largement dépassés. L’indépendance judiciaire n’est pas une fin en soi, elle sert à promouvoir un certain nombre d’objectifs fondamentaux dans une société démocratique, notamment le maintien de la confiance du public dans l’impartialité de la magistrature et la sauvegarde de la primauté du droit.

Dans le cas de Madagascar, où l’organisation de la justice reste largement inspirée du modèle français, l’indépendance des tribunaux découle de l’énoncé du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La « fonction juridictionnelle » (les rédacteurs de la Constitution ont cherché à éviter l’expression « pouvoir judiciaire ») devrait alors logiquement signifier non seulement l’indépendance des institutions judiciaires, mais aussi l’indépendance des personnes qui exercent cette fonction ou qui rendent la justice.

Le statut du juge repose sur un certain nombre de garanties qui doivent être données lors de son recrutement, de sa formation et de sa carrière.

La Constitution stipule ainsi que les magistrats du siège sont inamovibles ; ils occupent les postes dont ils sont titulaires en raison de leur grade ; ils ne peuvent recevoir sans leur consentement, aucune affectation nouvelle sauf nécessité de service dûment constatée par le Conseil supérieur de la Magistrature.

De telles dispositions peuvent donner des juges une image corporatiste, celle d’une profession "pépère" qui serait peu regardante vis-à-vis du mérite réel. Mais les choses sont ainsi faites pour que la stabilité puisse modérer les tentations carriéristes.

Aux yeux du grand public, il manque vraisemblablement quelques assurances formelles que tout candidat à une promotion fasse l’objet d’une évaluation sur des critères objectifs et systématiques. Cette évaluation ne devrait pas être faite par des individus isolés, mais par un collège stable où aucune personnalité ne dominerait fortement les autres.

Une exigence élevée d’indépendance entraîne une attente non moins exigeante que le juge se conforme à des règles déontologiques. Or, le contenu des règles de déontologie n’est pas toujours simple à formuler ; Madagascar ne dispose pas pour l’instant d’un code d’éthique écrit, ce qui rend d’autant plus indispensable que des cours soient dispensés dans le cadre de la formation continue des magistrats.

Un équilibre doit également être trouvé entre l’immunité et la responsabilité. Tout en évitant d’admettre trop librement la responsabilité directe et personnelle du juge, la mise en cause par une procédure disciplinaire doit pouvoir s’exercer et être reconnue par le public. Dans ce domaine comme dans d’autres, la publication des décisions significatives sur Internet peut être une manière de protéger les juges en offrant au plus grand nombre la possibilité de s’informer sur ce qui a été réellement décidé.

Surtout, les moyens affectés à l’institution judiciaire sont la condition d’un exercice effectif de l’indépendance. Il faut reconnaître aux gouvernements récents et aux bailleurs de fonds des efforts en ce domaine, ne serait-ce que l’amélioration des bâtiments et équipements. Mais même si certaines personnes sont insatiables, la sécurité financière peut contribuer à protéger les magistrats eux-mêmes contre les ingérences du pouvoir exécutif ou contre les tentations de la corruption.

Et évitons à l’avenir d’avoir à subir le spectacle d’un chef de l’Exécutif clamant à tout vent que c’est lui qui tient les rênes des financements destinés à la formation des juges constitutionnels.

Nous avons dans un article précédent prôné entre autres la libération de la Justice du traitement de certains sujets par trop politiques. Peut-être faudra-t-il aussi hélas, parallèlement à l’adoption d’une Loi sur le financement des partis politiques, passer par l’amnistie (mais pas l’oubli) de certaines infractions commises en ce domaine.

Car l’expérience récente des pays "démocratiques" montre que les intentions de brider l’indépendance de la justice ne sont jamais aussi fortes que lorsque les juges s’intéressent aux affaires politico-financières. Demandez son avis à Madame Eva Joly : elle connaît un peu Madagascar ainsi qu’une société qui exerçait dans le pétrole en Afrique. Ceci étant cependant écrit sans adhérer à certaines théories portant sur des complots perpétrés par X ou par Y.

http://www.madagascar-tribune.com/A-l-abri-du-football-de-la,11647.html