Comores: Mayotte, un système de fraude généralisée démantelé au port de Longoni

L’activité du port se trouve pénalisée par ces arrestations. (photo d’archives)

35 personnes dont plusieurs douaniers ont été interpellées ces dernières semaines à Mayotte, au terme d’une enquête policière qui a révélé l’existence d’un système de fraude généralisée au port de Longoni, a indiqué le Parquet jeudi 9 avril.

Un vaste réseau de fraudeurs au port de Longoni, parmi lesquels des douaniers, a été démantelé ces dernier jours, ont annoncé au cours d'une conférence de presse jeudi 9 avril le Parquet, la Police aux frontières (PAF), le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et le Groupe d'intervention régional (GIR) de Mayotte.

Selon un communiqué du Parquet, « les investigations menées par ces services – notamment l'analyse de dizaines de déclarations douanières, l'audition de dizaines de personnes (à Mayotte comme en métropole), les études de patrimoine de différents suspects - ont permis d'apporter des indices graves et concordants de l'existence d'un système de fraude assez généralisé, mais pas systématique ».

L'enquête a abouti ces dernières semaines à une série d'interpellations des principaux suspects. En quatre vagues successives, 35 personnes ont été interpellées ; 33 ont été placées en garde-à-vue ; 27 mises en examen « pour des faits de travail dissimulé, aide au séjour, importation de marchandises prohibées, corruption active ou passive et complicité, faux et usage de faux ». 22 personnes ont été incarcérées et 19 se trouvent toujours en détention provisoire, informe le Parquet ; six sont placés sous contrôle judiciaire.

Parmi toutes ces personnes figurent huit douaniers, quatre intermédiaires, quatre transitaires et 19 importateurs. Sur une trentaine de suspects mis en examen, 19 ont été incarcérés et 7 autres sont placés sous contrôle judiciaire.

« La majorité des importateurs mis en cause a reconnu les fraudes », de même que « la plupart des douaniers mis en cause », ajoute le communiqué. La plupart des auditions se recoupent, ont également indiqué les enquêteurs.

Selon Thomas Michaud, vice-procureur de la République, « les importateurs faisaient de fausses déclarations en minorant la valeur des marchandises. Il y avait une espèce d'accord pour une taxation forfaitaire ». Un inspecteur du SNDJ explique que « systématiquement, le montant des droits et taxes perçus était compris entre 3.000 et 3.500 euros ». Les importateurs traitaient directement avec un douanier de leur connaissance, ou par l'intermédiaire de leur transitaire, éventuellement secondé par un « porte-valise ».

Les transitaires impliqués semblent y avoir gagné une clientèle plus nombreuse, attirée par l'accélération des procédures obtenue en corrompant les fonctionnaires. Pour les importateurs, le bénéfice se chiffre en milliers d'euros : « Certains ont reconnu avoir minoré de plus de 70% la valeur des biens réellement importés et avoir ainsi économisé plus de 80.000 euros de taxes en deux ans », affirme le Parquet. Quant aux douaniers impliqués, ils auraient perçu entre 400 et 2.000 euros par mois pour fermer les yeux sur les déclarations frauduleuses…

Aux dires des enquêteurs, ce système qui associait douaniers, importateurs, transitaires et intermédiaires informels existait « depuis toujours ». C'est la saisie de 7,5 tonnes de tabac découvertes dans un conteneur officiellement rempli de matelas, qui avait provoqué l'ouverture d'une enquête en octobre 2007.

L.G