Comores: Mayotte, des renforts pour la CREC

Une délégation du ministère de la Justice en déplacement à Mayotte a annoncé jeudi 9 avril plusieurs créations de poste pour relancer la machine de la révision de l’état civil.

Voici quelques mois que les déboires de la Commission de révision de l’état civil (CREC) de Mayotte faisaient couler de l’encre et de la salive. Députés et sénateurs français avaient jugé « inacceptables » ses disfonctionnements, et posé comme préalable à la départementalisation de l’île la mise en place d’un « état-civil fiable ». Son rapporteur général, Ali Mbé, déplorait le manque de moyens humains et matériels et la carence du poste de président de la commission. Quant aux usagers, ils désespéraient de voir un jour traiter leur dossier, souvent après deux, trois voire quatre années d’attente.

La présence d’une délégation du ministère français de la Justice conduite par Dominique Lottin, Directrice des services judiciaires, est censée marquer la fin de l’abandon auquel semblait livrée la commission depuis plusieurs mois. Accompagnée de deux sous-directeurs –de la magistrature et des greffes - et de la chef de département chargée des nominations de magistrats en outremer, la magistrate a annoncé jeudi 9 avril les mesures adoptées par le ministère pour tenter de remettre la CREC sur les rails.

Attendue depuis des mois, la nouvelle présidente de la Commission, qui pour la première fois se consacrera à temps plein à son fonctionnement, est à Mayotte depuis une semaine. Un magistrat a également été nommé au Parquet dans le cadre de la révision de l’état-civil. Une réunion avec les magistrats et le préfet a permis de décider de la création d’un autre poste pour assister la présidente de la CREC. Un appel à candidatures doit être lancé prochainement. Un secrétaire général pour gérer le fonctionnement de la commission et deux assistants de justice pour aider à la préparation et la relecture des dossiers, devraient aussi être recrutés, ces deux derniers « parmi les étudiants de l’université de Mayotte ».

Par ailleurs, le matériel informatique devrait être complété afin que la CREC et les mairies puissent se communiquer les données plus facilement. Des locaux supplémentaires seront éventuellement loués.

Un gros travail de remobilisation du personnel et d’organisation reste enfin à faire, estime Dominique Lottin. La présidente de la CREC devrait se rendre prochainement dans chacune des mairies, accompagnée du rapporteur général, afin de participer à un audit sur l’état des dossiers et de réaménager le travail des rapporteurs communaux.

Pour ce qui est de la procédure, les documents que les personnes devront fournir devront être précisés. « Jusqu’alors, il y avait une certaine fluctuation et une certaine rigidité » reconnaît Dominique Lottin, rejoignant ainsi l’analyse d’Ali Mbé, qui regrettait le mois dernier que les différents magistrats ayant présidé la CREC se soient montrés soit compréhensifs, soit intransigeants vis-à-vis des difficultés de la population à fournir certains documents. Pour Dominique Lottin, « il faut assouplir les règles et avoir un travail plus commun ».

Si aucun délai n’est avancé pour le traitement des 16.000 dossiers en attente, la magistrate a averti que « le mandat de la CREC peut-être prolongé ». Mais « il faut que le rythme s’accélère sensiblement », a-t-elle ajouté.

Créée initialement en 2000 pour une durée de 5 ans, la commission a vu son mandat renouvelé jusqu’en 2010. Selon le vice-procureur Thomas Michaud, « il y a trois ans, la CREC rendait plus de 10.000 décisions par an. Si on retrouve le rythme de 2006, on pourrait terminer la mission sans prolonger le mandat. »

LG
Malango