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Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment.

Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment.

Posté le 01.07.2008 par moindjie
Messieurs ABDOUL KARIM SAID OMAR qui remplace Monsieur MOUZAOIR ABDALLAH, ABDILLAH YOUSSOUF SAID qui remplace Monsieur ABHAR BOURHANE et ABDOU MOUSTAKIM qui se succède à lui-même, respectivement nommés membres de la Cour Constitutionnelle, par le Président et les deux Vice-présidents de l'Union des Comores, ont prêté serment dans la matinée du lundi 30 juin 2008.

Honorée par la présence de représentants de la Communauté internationale présente à Moroni et par une forte délégation de notables, la cérémonie a eu lieu au siège de la Cour Constitutionnelle

Les trois nouveaux membres de cette prestigieuse institution ont juré, Coran à la main, devant les Vices Président Idi NADHOIM et Ikililou DHOININE et de membres du Bureau de l'Assemblée de l'Union, assistés du Grand Moufti, conformément à l'article 2 de la Loi Organique n°04-001/AU du 30 juin 2004, relative à l'organisation et aux compétence de la Cour Constitutionnelle, de « bien et fidèlement remplir leur fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le Secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour »

Cette cérémonie marque la fin du débat juridico-politique sur la durée du mandat de 6 ans, de trois des membres de la Cour, dont l'ancien Président de cette institution, nommés le 13 juin 2002.

La tâche immédiate qui attend désormais les 7 conseillers, est l'élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle et la proclamation des résultats officiels du second tour de l'élection présidentielle du Président d'Anjouan, qui vient de se tenir dans cette Ile autonome, dimanche 29 juin 2008.

Source: Beit Salam



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