COMORES : RISQUE DE TSUNAMI POLITIQUE LA DERIVE MONARCHIQUE

Tribune libre
Malin sera celui qui pourra nous dire avec précision où le Président SAMBI veut nous mener tellement ses contre-pieds et les voltes-face sont nombreux. Les improvisations, les incohérences, les propositions à l'emporte-pièce sont érigées en système de gouvernement. Pourtant, lorsqu'il était affaibli par la rébellion anjouanaise, le Président semblait être à l'écoute de son peuple, de ses représentants et des partis politiques. Depuis la libération de Ndzouwani, notre RAIS est devenu méconnaissable. Il se prend pour le prophète et croit avoir un droit divin de vie et de mort sur tout le monde. Poussé par des collaborateurs opportunistes et sans scrupules, il accumule les bourdes et les décisions impopulaires. Face à une opposition devenue curieusement aphone et à une assemblée de l'union qu'il a volontairement, réduite au rôle de figurant, l'ayatollah SAMBI décide seul. Insatisfait de dilapider les ressources de l'Etat pour soutenir un candidat alors que les fonctionnaires accusent 6 mois d'arriérés de salaire, SAMBI vient d'entamer une deuxième étape dans l'exercice solitaire du pouvoir. Il a franchi le rubicon. Celle de la transgression des lois de la République, oubliant au passage son devoir de garant des institutions et surtout, les engagements qu'il avait pris de faire appliquer sans complaisance, les règles de droit. Au mépris des dispositions de la loi fondamentale (Article 1er), il a vendu à la France, l'île de Mayotte. Au mépris de la loi et pour assouvir ses propres intérêts, il vient de porter l'estocade en limogeant comme un mal-propre, une des personnalités les plus importantes de l'Etat, en l'occurrence, le Président de la Cour Constitutionnel. D'aucuns lui prêtent déjà, l'intention de vouloir bidouiller la constitution afin de se maintenir au pouvoir. Où est-ce que SAMBI s'arrêtera t-il ?
En tout cas, tout cela n'augure rien de bien et nous avons toutes les raisons du monde de nous inquiéter. En effet, malgré les difficultés économiques chroniques auxquelles notre pays est confronté, un consensus social et politique permettait un fonctionnement plus ou moins pacifique et régulier de nos institutions. La libération, tant espérée de l'île d'Anjouan ouvrait des voies nouvelles dans la perspective d'une relance économique. Aujourd'hui, les abus de pouvoir et les transgressions multiples à la loi dont SAMBI s'est rendu coupable, sont venus rompre ce climat apaisé qui était propice au décollage économique et à l'entente entre les populations des îles.
Pourquoi SAMBI a t-il jugé utile de remplacer M. MOUZAOIR ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que la décision n'est pas fortuite. La raison de cette imposture, paraît simple. Après le premier tour à Anjouan et statuant pour donner suite aux requêtes aux fins d'annulation introduites par le candidat DJAANFARI, la Cour Constitutionnelle a tout simplement dit le droit en invalidant pour irrégularités graves, des suffrages acquis dans la magouille par le candidat TOIYIBOU. Cela, n'a pas été du goût de la présidence qui croyait à tort, disposer d'une institution à sa botte.
A ce titre, il conviendrait de rappeler qu'au lieu de conserver un rôle d'arbitre dans l'élection, le président s'est profondément impliqué et se retrouve aujourd'hui, devant une obligation de résultat. Coûte que coûte, son candidat doit l'emporter car, la défaite de TOIYIBOU serait également, la sienne. Devant ce choix cornélien, SAMBI ne peut lésiner, ni sur les moyens ni sur la méthode. Il applique sans vergogne, les préceptes de Machiavel à savoir, que la fin doit justifier les moyens. Cette méthode est dangereuse car, dans un pays où les tensions entre les îles sont encore vives, remplacer dans des circonstances plus que douteuses, un conseiller originaire de Ngazidja par un anjouanais ne pourrait qu'accroître la discorde et intensifier la confusion qui règne déjà.
La décision prise par SAMBI est-elle conforme à la loi ? Cette question aurait dû être tranchée par une institution supérieure et indépendante qui, malheureusement, n'existe pas. Justement, SAMBI et ses amis se sont engouffrés dans la brèche et profitent de ce manque d'arbitrage pour imposer le fait du prince. Malgré la complexité de la question posée et sans être passé par l'école de la magistrature, il convient de rappeler qu'en droit, la mise en application d'une loi ou d'une décision est souvent soumise à des conditions préalables qui, lorsqu'elles ne sont pas remplies, rendent l'acte nul. Par exemple, même élu et bénéficiant de toutes les prérogatives de sa fonction, le Président SAMBI n'aurait pas pu exercer légalement ses fonctions effectives, s'il n'avait pas prêté serment comme la loi l'y oblige. Pour qu'une loi soit applicable, des conditions de temps peuvent aussi être imposées. Sauf mention spéciale ou décision dûment motivée, la date de publication au journal officiel de la République signe la prise d'effet d'une loi ou d'une décision et non la date à laquelle, celle-ci a été prise. Poursuivant dans cette logique, il ne serait pas juridiquement incorrect de considérer que le Président SAMBI lui-même a pris ses fonctions le jour de sa prestation de serment et non, à la date de publication des résultats. Pour être valable, un acte administratif ou législatif doit obéir à des conditions de fond et de forme. Il en résulte donc que la seule date qui puisse être prise en compte dans la désignation de M. MOUZAOIR en qualité de conseiller à la Cour, est celle de sa prestation de serment. Eu égard à toutes ces considérations, nous estimons que le décret de destitution de M. MOUZAOIR est entaché d'irrégularités graves et qu'il n'est pas conforme de la loi. Au risque de créer des troubles dont les conséquences seraient d'une extrême gravité, nous exhortons le Président SAMBI à revenir sur sa décision car, il est avant tout, le garant des institutions. Il ne peut faire autrement que d'appliquer strictement la loi au risque de se compromettre définitivement et de se discréditer aux yeux de la nation toute entière et de la communauté internationale. Le Président SAMBI doit surtout dans l'avenir, se méfier des conseils prodigués par les charlatans qui l'entourent et qui n'ont ni la qualité ni la compétence dans des matières aussi pointues.
Par ailleurs, la décision de destituer M. MOUZAOIR est dangereuse car, non seulement elle suscite des interrogations quant à son opportunité mais elle risque de créer la confusion source de trouble à l'ordre public. Vu le positionnement des autorités de l'Union et leur souhait de voir TOIYIBOU remporter le scrutin, la crédibilité des responsables désignés par le pouvoir central est sujette à caution. Les résultats diffusés lors du premier tour par le minsitre chargé des opérations électorales accordant une avance au candidat du pouvoir, ne font que renforcer l'idée que la machine à frauder sera mise en oeuvre. De plus, alors que les élections ont lieu le dimanche 29 Juin, le président nouvellement désigné, ne pourra légalement exercer ses fonctions que dans 30 jours. On s'achemine donc vers des élections dignes du ZIMBABWE où, il a fallu près de 3 mois pour connaître les résultats définitifs qui ont d'ailleurs été trafiqués. Tout cela est regrettable. Le Président SAMBI qui en est l'initiateur pourra être tenu pour responsable si demain, des faits graves viennent encore une fois obscurcir le ciel anjouanais et que par son action, les tensions entre les autorités insulaires viennent à s'intensifier.
Enfin, nous appelons la communauté internationale notamment, l'Union Africaine à tout mettre en oeuvre pour que les règles de droit soient appliquées et pour que l'ordre et paix puissent enfin, durablement régner dans notre pays.
A PARIS LE 26/06/2008 / KASSIM Ali Said