Comores : Un nouveau président de la Cour Constitutionnelle contre l'avis de la haute juridiction

Le président Sambi vient de nommer Said Omar Abdoulkarim président de la Cour Constitutionnelle pour remplacer Mouzaoir Abdallah.
Six des sept membres de la haute juridiction ont adressé un courrier au président Sambi estimant que « toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union » [informant la haute juridiction de l'intention du Président Sambi de procéder la nomination d'un nouveau membre, ndlr] « serait anti constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation »,(voir ici). Une nomination qui risque de créer une autre instabilité au sommet de l'Etat à la veille de l'élection présidentielle d'Anjouan qui devrait être validé par cette haute juridiction.
Said Omar Abdoulkarim, originaire de la ville de Wani, est un ancien préfet de l'île de Mayotte. Un autre membre de la cour constitutionnelle devrait être nommé par le vice président Idi Nadhoim.
Le mandat de Mouzaoir Abdallah « est arrivé à terme le 14 juin 2008 », selon la présidence de l'Union des Comores. Mais pour les juges constitutionnels il se termine en 2010.
Je vous propose de lire ci-dessous, un commentaire du journaliste Pétan Mognihazi.
A propos de la fin de mandats à la Cour Constitutionnelle
Le problème du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est venu une fois encore ouvrir un débat qui, pour le moins, risque de créer une certaine instabilité au sommet de l'Etat. Entre ceux qui pensent que le mandat des membres de cette Cour court à partir de la date de nomination et ceux qui estiment que c'est à partir de la prestation de serment, il y a un vide faute d'un organe de recours en pareille circonstance.
De fait, entre la présidence de la République qui nomme un membre parmi les sept que compte l'institution et les six auteurs de la correspondance adressée au chef de l'Etat pour contester la fin proclamée du mandat de M. Mouzaoir Abdallah, il faut aujourd'hui une institution pour trancher.
Pour le chef de l'Etat, le mandat de M. Mouzaoir Abdallah ''en qualité de membre de la Cour constitutionnelle est arrivé à terme le 14 juin 2008'' car il a été nommé le 13 juin 2002 pour un mandat de six ans. Les partisans de cette thèse estiment que même s'il n'avait pas prêté le serment prévu, ''il était membre de cette Cour'' incomplète fut-elle, car il ''jouissait des avantages liés à la fonction de membre'' de la haute juridiction.
Les partisans de cette thèse avancent un autre argument, à leurs yeux, convainquant : le décret du chef de l'Etat en date du 24 août 2004 venu ''confirmer M. Mouzaoir Abdallah dans sa fonction de membre de la cour constitutionnelle''. Le verbe ''confirmer'' est donc aujourd'hui diversement interprété.
Mais les juges constitutionnels ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, leur ''mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004''.
Ils citent l'article 2 de la loi organique relative à l'organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle qui dispose : ''avant d'entrer en fonction les membres de la Cour constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien...''. Ils estiment donc qu'avant la prestation de serment en août 2004, les trois membres nommés en 2002 n'étaient pas en fonction même s'ils jouissaient des avantages liés à cette fonction.
Tout compte fait, ce débat est venu au très mauvais moment : il intervient à quelques jours de la tenue du deuxième tour de la présidentielle anjouanaise dont les résultats doivent être validés par la Cour constitutionnelle qui, le moins que l'on puisse dire, risque de perdre la sérénité requise.
Plus encore, ce débat sur le mandat des juges constitutionnels indispose le président de la haute juridiction qui semble ainsi ne pas jouir de la confiance de l'autorité dont émane sa désignation : M. Mouzaoir a été désigné par le chef de l'Etat d'alors pour faire partie des sept juges constitutionnels.
A ce titre, on peut dire qu'il est en quelque sorte le représentant de la présidence de la République au sein de l'institution, même si une fois nommé, il est libre dans ses prises de position et dans ses actes.
Pétan Mognihazi
Al-watwan N° 1101 du 26 juin 2008